Bienvenue sur OpenGDS. Ces Conditions Générales régissent les accords conclus entre le Client respectif et OpenGDS concernant l'utilisation de la Plateforme. La Plateforme est fournie exclusivement aux entreprises et les contrats ne seront conclus qu'avec des entreprises.
Facilitateur Technologique : OpenGDS agit uniquement comme facilitateur technologique en mettant à disposition la Plateforme de connectivité. OpenGDS n'agit pas en tant qu'intermédiaire commercial, merchant of record (marchand de référence), ou partie contractante dans les accords de réservation conclus entre les prestataires de voyages et les fournisseurs d'hébergement.
Le Fournisseur d'Hébergement est entièrement responsable du chargement, du mapping et du maintien de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'utilisabilité de toutes ses données, politiques, prix et disponibilités en temps réel. OpenGDS ne sera pas responsable de la vérification de toute donnée de Fournisseur distribuée via le Réseau de Partenaires, ni de toute divergence ou surréservation résultant d'une saisie de données inexacte.
OpenGDS accorde une licence pour l'utilisation du logiciel et de l'API OpenGDS conformément à notre documentation technique. Bien que les connexions API automatisées soient au cœur de notre service, vous ne pouvez pas utiliser de scripts d'exploration de données non autorisés, scrapper nos interfaces web, ou perturber intentionnellement les réseaux connectés à la Plateforme.
Pour garantir la stabilité de notre réseau pour tous les partenaires, OpenGDS applique une limite stricte de "look2book" sur l'API Core de 500 requêtes par réservation. Si cette limite est dépassée, la formule de facturation suivante s'applique : Nombre de requêtes API Core / 500 = nombre minimum de réservations qui seront facturées. Par exemple, si 20 000 requêtes sont effectuées et qu'elles génèrent 38 réservations, l'utilisateur sera facturé pour 40 réservations.
OpenGDS garantit une disponibilité du système d'au moins 99,9 % par mois civil. En cas d'interruption, OpenGDS est automatiquement notifié par des systèmes de surveillance avancés pour assurer une résolution rapide. Si la garantie de disponibilité n'est pas atteinte au cours d'un mois civil, le Client a droit à une compensation. Cette compensation sera émise sous forme de crédit de service calculé comme le coût proportionnel du temps d'arrêt en minutes, multiplié par 100, jusqu'à un maximum des frais mensuels totaux pour le mois au cours duquel la garantie n'a pas été respectée.
Pour les questions en dehors de la garantie de Niveau de Service, OpenGDS n'est responsable que des dommages directs. OpenGDS n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, et les dommages dus à l'interruption d'activité. Si OpenGDS devait être responsable de tout dommage, la responsabilité est strictement limitée à la valeur de la facture du mois spécifique au cours duquel l'incident s'est produit, ou au maximum au montant versé par notre assurance responsabilité civile.
Le Fournisseur d'Hébergement et le Partenaire indemnisent OpenGDS contre toute réclamation de tiers subissant des dommages en lien avec l'exécution du contrat et dont la cause est imputable à d'autres qu'OpenGDS.
Le droit des Pays-Bas s'applique à cet accord. Tout litige pouvant survenir à la suite de cet accord ou de l'utilisation de la Plateforme sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents des Pays-Bas.